SACEM : TARIFS 2017

Diffusion de musique de sonorisation dans les instituts de beauté : moins 20 % applicable aux adhérents au titre de l’année 2017 sur présentation de votre facture adhérent 2017 1. Diffusion de musique de sonorisation dans les cabines de soins. La diffusion de musique de sonorisation donnée dans les cabines de soins relève d’une redevance forfaitaire…

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LUMIÈRE PULSÉE

Maître Stéphan DENOYES, a attiré notre attention sur un arrêt du 14 décembre 2016 de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire, qui vient de rendre un jugement contraire à celui paru dans les Nouvelles Esthétiques et sur notre page Facebook du 9 novembre 2016. En effet, la cour de cassation a condamné…

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SMIC 2017

Le montant du SMIC 2017 est de 9,76 euros brut de l’heure, soit 1480,27 euros bruts mensuel. Le SMIC brut mensuel augmente ainsi de 13,65 euros soit 0,93 %.

COTISATION PÉNIBILITÉ

La cotisation de base s’applique à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation est due par les employeurs de salariés y compris ceux non soumis aux facteurs de pénibilité telles que les esthéticiennes. Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail…

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