05 46 41 69 79
CM2C (Médiateur)
LE MEDIATEUR:
Depuis le premier janvier 2016, tous les professionnels sont dans l’obligation de proposer à leurs clients une procédure de médiation en cas de litige.
Les professionnels sont tenus d’informer les consommateurs sur les coordonnées du médiateur compétent dont ils relèvent.
Nous avons réglé la cotisation pour toutes nos adhérentes auprès d’un service de médiation. Vous pouvez accéder au site CM2C.net en utilisant un code transmis par la CNAIB-SPA.
Contact:
CM2C
14 RUE SAINT JEAN
75017 PARIS
Mail: cm2c@cm2c.net
APAVE (Contrôle l’électricité)
APAVE pour le contrôle de votre installation électrique
Johann BERTRET
Responsable Équipe Relations Clients 06 80 38 21 99
johann.bertret@apave.com
Télécharger le bon de commande
L’APAVE peut aussi intervenir sur les MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS tel que le contrôle de l’amiante, le plomb, le diagnostic termites … Retrouvez l’ensemble des missions en cliquant sur le lien ci-dessous :
AAB-CIBIO (Contrôle UV)
TARIFS – INSTITUTS DE BEAUTÉ ADHÉRENTS CNAIB
CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES
Pour le contrôle de votre rampe UV, la CNAIB a passé un partenariat avec la société AAB-CIBIO.
A la même adresse :
- pour 1UV 175HT soit 210TTC
- pour 2UV 140HT par solarium soit 168TTC
- pour 3UV et plus 110HT par solarium soit 132TTC
Contact :
Claude SCHMITT
06 80 05 44 93
PAPREC (recyclage appareil esthétique et rampe UV)
TARIFS – INSTITUTS DE BEAUTÉ ADHÉRENTS CNAIB
Pour le recyclage de vos appareils esthétique et vos rampe UV, la CNAIB a passé un partenariat avec la société PAPREC:
- 190€ HT : Traitement + Administratif
- 360€ HT : Démontage + traitement + Administratif
Contact:
La SACEM
L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’une œuvre nécessite
l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem
doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant
les dispositions de l’article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.
■ Tarif général : Tarif applicable à l’exploitant qui n’a pas procédé à la déclaration préalable des diffusions
musicales données par lui, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou une déclaration
en ligne sur le site www.sacem.fr, et n’a pas conclu, dans les quinze jours calendaires suivant la date de sa
présentation, le Contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.
■ Tarif réduit : Tarif applicable à l’exploitant qui a procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales
données par lui, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur
le site www.sacem.fr, et a conclu, dans les quinze jours calendaires suivant la date de sa présentation, le Contrat
général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales. Il se traduit par une réduction de
20% sur le Tarif Général.
TARIFICATION
Les diffusions de musique de sonorisation données dans les salles de soins corporels (sauna, solarium, bains,
massages, rééducation, etc.) relèvent d’un forfait annuel calculé en fonction du nombre de praticiens
(kinésithérapeutes, masseurs, esthéticiennes, etc.) qui y exercent une activité.
Lorsque les diffusions musicales sont réalisées à l’aide de programmes audiovisuels (téléviseur, vidéo…),
le montant des droits d’auteur ne peut être inférieur à :
REDUCTIONS
Le titulaire de l’autorisation peut bénéficier d’une réduction au titre de l’adhésion à un organisme signataire d’un
Accord de partenariat avec la Sacem dont le périmètre inclut le présent barème.
INDEXATION
Les forfaits de droits d’auteur indiqués aux présentes sont susceptibles d’être indexés par la Sacem selon une
périodicité annuelle avec effet au 1er janvier de la période suivante en fonction de l’évolution de l’indice INSEE
« Ensemble ».
INFORMATION DROITS SPRÉ
Au titre de la Rémunération Équitable, la Spré, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, reverse
aux artistes-interprètes et aux producteurs les sommes réglées par les établissements diffusant des œuvres
musicales via un support enregistré. La Spré a mandaté la Sacem pour collecter la Rémunération Équitable
auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels.
« Rémunération Equitable » – Tarif ht : 65% du droit d’auteur.
Minimum annuel de facturation : 109,54 € ht (le minimum, fixé par type d’activité, exclut l’application de tout
abattement ou réduction).
A savoir :
Les forfaits et les montants minima de rémunération sont indexés par secteur d’activité suivant les pratiques et
usages en matière de droits d’auteur (art. 9 de la décision du 5 janvier 2010).
Consulter les tarifs Spré : www.spre.fr
La G.S.C (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise) depuis 25 ans
Offre spécifique créateurs et repreneurs d’entreprise
Les créateurs d’entreprise sont particulièrement exposés au risque de perte d’emploi. En effet, près d’un quart des entreprises nouvellement créées cessent leur activité la première année, et après cinq ans, seule la moitié des entreprises poursuivent leur activité.
Fort de l’expérience acquise depuis 25 ans dans le domaine de la Perte d’emploi des chefs et dirigeants d’entreprise, GSC propose des conditions de garantie spécifiquement adaptées aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Le régime garantie tous les chefs d’entreprises en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants mandataires non couvert par l’UNEDIC.
Cette garantie vous permet en cas de perte de votre emploi de chef d’entreprise, lors d’évènement touchant votre entreprise, de bénéficier d’indemnités perte d’emploi.
Pour y avoir droit, il faut obligatoirement être :
- Adhérente à la CNAIB.
- Être inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au RCS.
- Ne pas faire l’objet de déficit financier.
- Avoir moins de 58 ans.
- Un délai de 12 mois est nécessaire après l’affiliation.
En cas de perte d’emploi :
- Dépôt de bilan suite à une décision judiciaire.
- Dissolution cernable.
- Fusion, absorption, restructuration suite à une contrainte économique.
Classe spécifique Créateurs et Entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2005, GSC propose aux créateurs et repreneurs dont les entreprises ont moins de 3 années d’ancienneté une classe spécifique adaptée à leurs besoins.
- Pas de condition de revenu minimal.
- Actualisation des garanties conseillée dès que possible au 1er janvier de chaque exercice. Dans ce cas, aucun nouveau délai d’attente n’est appliqué.
- Exonération du droit d’entrée pour les créateurs/repreneurs (classe spécifique créateur et classe 1 sans régime complémentaire).
Pour plus de renseignements, demandez-nous la documentation, avec photocopie facture d’adhésion de l’année en cours.
Interrompre votre adhésion vous fait perdre vos droits à cette garantie.